• Conformément aux articles 102-113 du code de la consommation Décret législatif 6 Septembre 2005, n. 206, on déclare que ce produit n’est ni un EPI ni un DM; il n’est pas nuisible pour la santé des personnes.
• Conformément au paragraphe 2 de l’art. 16 du D.L. Du 17 Mars 2020,
n. 18, et à la circulaire du Ministère de la Santé du 18 Mars 2020, les personnes présentes sur tout le territoire national sont autorisées, par précaution, à l’utilisation de masques filtrants sans marquage CE et fabriqués en dérogation aux normes de commercialisation en vigueur, qui pour leur destination ne se configurent pas ni comme DM ni comme EPI, au but de contenir la propagation du virus COVID-19 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence déclaré par le Conseil des Ministres en date 31 Janvier 2020.
• Conformément au paragraphe 2 de l’art. 16 du D.L. Du 17 Mars 2020, n.18, les procédures d’évaluation visées à l’art. 15 du D.L. 17 Mars 2020, n. 18, ne s’appliquent pas.